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Conditions Générales d'Utilisation de Heats Casino

Dernière mise à jour : 27 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet heatscasino-fr.com exploité par Heats Casino (« l’Opérateur », « nous », « notre »).

1.2. En créant un compte, en naviguant sur le site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toutes les autres politiques associées.

1.3. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions de ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et ses services.

2. Définitions

3. Éligibilité des Joueurs

3.1. L’accès aux jeux est strictement réservé aux personnes majeures, c’est-à-dire âgées de 18 ans ou plus, conformément à la législation française en vigueur.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre pays de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que toute entité affiliée ou partenaire, ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à participer aux jeux.

4. Ouverture et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, email et moyens de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez en assurer la sécurité.

4.4. L’Opérateur peut à tout moment demander des documents justificatifs (pièce d’identité, facture récente, preuve du moyen de paiement) pour vérifier votre identité.

4.5. Tout compte créé avec de fausses informations sera suspendu, et les gains éventuels seront confisqués.

4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment via notre service client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués avec des moyens de paiement à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du site.

5.3. Aucun frais n’est prélevé par l’Opérateur sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour les jeux proposés sur le site.

5.5. Les demandes de retrait sont soumises à vérification et peuvent nécessiter la fourniture de documents complémentaires.

5.6. Les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, vers le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt.

5.7. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des retards causés par des tiers lors du traitement des paiements.

6. Comptes Inactifs

6.1. Un compte sans activité de connexion pendant 6 mois consécutifs est considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support client.

7. Jeu Responsable

7.1. Heats Casino s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition divers outils : limites de dépôt, de pertes, de session, auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe de support.

7.3. Pour plus d’informations et d’aide, consultez le site de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et celui de Joueurs Info Service.

8. Comportements Interdits

Tout comportement frauduleux entraînera la suspension ou la fermeture du compte et la confiscation des gains.

9. Bonus et Promotions

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, consultables sur la page Promotions.

9.2. Les abus de bonus (multi-comptes, collusion, exploitation technique) sont interdits et peuvent entraîner la perte des avantages et la fermeture du compte.

9.3. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler les mises ou gains en cas d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violation des CGU.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. Heats Casino ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, y compris en cas de panne technique, interruption ou erreur.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L’Opérateur décline toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées, stockées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de Heats Casino ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’Autorité Nationale des Jeux.

14.4. Toute correspondance relative aux réclamations doit être adressée par écrit.

15. Modification des Conditions

15.1. Heats Casino se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Les changements importants vous seront communiqués et votre utilisation continue du site après notification vaudra acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour vous tenir informé des mises à jour.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En créant un compte et en jouant sur Heats Casino, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.